Barème contribution des familles
REGLEMENT FINANCIER ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
TARIFS DE SCOLARITE
Barème contribution des familles
Ce barème vous permet de déterminer la somme que vous vous engagez à régler pour l'année Scolaire 2017/2018.
Ce barème est progressif en fonction de vos revenus. Il appartient à chaque famille de calculer, en conscience, son propre taux de contribution au fonctionnement de l'école.
La contribution des familles est fixée chaque année par le Conseil d’Administration de l’OGEC La Source.
Conformément à la loi, elle couvre les dépenses liées :
- à la location et à l’entretien des locaux,
- aux investissements (immobiliers, informatiques, pédagogiques…),
- aux dépenses de personnel non salarié par l’état
- à l’appartenance au réseau de l’Enseignement Catholique (cotisations aux divers organismes)
Elle intègre également la cotisation APEL et l’assurance scolaire souscrite auprès des Mutuelles Saint Christophe.
La contribution scolaire de chacun est indispensable pour la vie de l’école. En cas de difficultés particulières, prenez contact avec la directrice de l’école ou le Président de l’OGEC.
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Tranche(s) |
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Revenu fiscal de référence |
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de |
€ |
17 001€ |
25 001€ |
33 001€ |
41001€ |
49 001€ |
57 001€ |
65 001€ |
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à |
17 000€ |
25 000€ |
33 000€ |
41 000€ |
49 000€ |
57 000€ |
65 000€ |
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Tarifs annuels |
290€ |
360€ |
430€ |
515€ |
610€ |
650€ |
710€ |
772€ |
Facturation :
Le montant annuel de la contribution sera facturé mensuellement (montant annuel/10 mois).
DEMI-PENSION
Les enfants s’inscrivent en début d’année pour un à quatre repas par semaine.
Le prix du repas est de 5.25 euros.
La cantine est facturée chaque fin de mois. Le montant est alors prélevé avec l’échéance de la scolarité le 8 du mois suivant.
Les repas exceptionnels sont facturés au même tarif mais, pour rappel, ils doivent être commandés par les parents au moins 48h ouvrables à l’avance.
En cas d’absence le repas reste facturé sauf à partir du deuxième jour d’absence justifié par des raisons médicales.
Les familles domiciliées à Chaponost peuvent bénéficier de l’aide communale si leur quotient familial est inférieur à 1350. Dans ce cas elles doivent fournir avec leur inscription et au plus tard au 08/09/2017 leur attestation CAF de l’année en cours permettant de calculer leur tarif réduit. Ce tarif est ensuite appliqué pour l’année scolaire entière.
GARDERIE DU SOIR
La garderie débute à 16h45 et se termine à 18h00.
Le tarif est de 2€ par enfant/soir.
Seuls les jours de présence seront facturés et ajoutés à la facture mensuelle.
Vous gardez la possibilité de venir chercher votre (vos) enfant(s) quand vous le souhaitez sur ce créneau horaire.
En cas de retard, nous vous demandons de prévenir l’école, le personnel de l’école gardera votre enfant mais l’heure entamée vous sera facturée 10 euros afin de dédommager le personnel qui est resté au-delà de son temps de travail.
ETUDE SURVEILLEE
L’étude surveillée en primaire à partir du CE1 est facultative. Elle fait l’objet d’un choix de la part des parents en début d’année sur un, deux ou trois soirs par semaine. (Du lundi au jeudi de 16h45 à 17h45)
L’étude surveillée n'est en aucun cas assimilable
à un quelconque soutien scolaire!
Le tarif est organisé en forfaits trimestriels.
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Nbre jours/semaine |
1er Trimestre ( septembre à décembre) |
2ème Trimestre (janvier à mars) |
3èmeTrimestre ( avril à juin) |
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3 jours |
117 euros |
99 euros |
66 euros |
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2 jours |
78 euros |
66 euros |
48 euros |
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1 jour |
39 euros |
33 euros |
24 euros |
La facturation se fera d’avance chaque trimestre suivant les inscriptions. Les changements de jours sont possibles à la fin de chaque trimestre mais doivent être signalés par écrit au moins 15 jours avant le début du trimestre concerné.
Il n’y a aura pas de remboursement en cas d’absence.
Les trimestres facturés seront prélevés en octobre, janvier et avril avec le reste de la scolarité.
En fonction du nombre d'enfants présents, nous pourrons accepter l'inscription d'un enfant à titre exceptionnel. La demande devra être faite par l'intermédiaire de l'enseignante de l'enfant (cahier de liaison). Dans ce cas, le tarif appliqué sera de 4,50 €. En cas d'impossibilité d'inscription supplémentaire ce jour-là, l'enfant serait redirigé vers la garderie. Nous vous rappelons que la garderie ne garantit pas les devoirs du soir.
Informations facturation
Pour toute question relative à la facturation, vous pouvez contacter notre secrétaire, Valérie DANIEL : ogec-la-source@orange.fr
Remise famille
Si vous avez plusieurs enfants inscrits dans notre établissement, vous bénéficiez des réductions suivantes, appliquées sur le tarif annuel de base :
- Pour deux enfants scolarisés :
-15 % sur la scolarité du 2ème enfant .
- Pour trois enfants scolarisés:
-30 % sur la scolarité du 3ème enfant.
- Pour 4 enfants scolarisés :
-50% sur la scolarité du 4ème enfant.
-Pour 5 enfants scolarisés :
-50% sur la scolarité du 5ème . enfant.
Il est demandé à chaque famille de fournir une copie de la totalité (4 pages) de son avis d’imposition 2016 (portant sur les revenus 2015).
Pour les parents divorcés ou séparés, les deux parents fourniront une copie de leur avis d’imposition, sauf décision judiciaire mentionnant le nom du parent payeur (fournir une copie du jugement). Mme DANIEL est à votre disposition pour vous rencontrer afin de définir la participation financière de chaque parent.
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait, qu'en cas de non retour ou de retour incomplet au 9 juin de vos avis d'imposition, il vous sera alors facturé automatiquement la tranche maximum de contribution, à savoir H.
Conditions de réinscription
La réinscription ne sera acquise que si la famille est à jour de ses paiements à la fin de l’année scolaire.
Scolarité des enfants de parents de l’enseignement privé catholique
Si vous êtes enseignant dans l’enseignement privé catholique, la convention collective vous permet de bénéficier d’une réduction de 20% sur le montant de votre contribution déterminée d’après le barème. Joindre une attestation de votre établissement, au dossier d’inscription.
Les remises sont cumulatives, aussi vous bénéficierez également de la remise famille sur la scolarité d’un de vos enfants.
Modalités de paiement
Mode de règlement - Prélèvement bancaire
Le prélèvement bancaire qui simplifie la gestion des comptes est le mode de règlement privilégié par l'établissement.
Les prélèvements sont effectués en 10 échéances autour du 08 de chaque mois, d’octobre à juillet suivant l’échéancier transmis avec la facture mensuelle.
Afin d’éviter toutes contestations ultérieures et des pénalités de retard, l’établissement conseille aux parents de vérifier régulièrement la bonne exécution des prélèvements sur leur compte.
Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement.
Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant le 20 du mois précédent pour être pris en compte le mois suivant.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions. Ces frais s’élèvent à 10€ 00 par prélèvement rejeté. Afin d’éviter une accumulation de frais de rejet, tout prélèvement sera annulé à compter du troisième incident, le mode de paiement étant alors converti en règlement par chèque ou espèces, au choix du parent.
En l'absence de prélèvement, les règlements par chèque libellés à l’ordre de l’OGEC La Source sont trimestriels d’avance ou en totalité.
FICHE DECLARATIVE FINANCIERE Année scolaire 2017/2018
Je, soussigné(e),
Nom/ Prénom ( des deux responsables légaux) :……………………………………
Ø Déclare inscrire mon/mes enfant(s) à l’école catholique La source pour l’année scolaire 2017/2018 :
Nom :……………………. Prénom :………………………. Classe :…………………
Nom :……………………. Prénom :………………………. Classe :…………………
Nom :……………………. Prénom :………………………. Classe :…………………
Nom :……………………. Prénom :………………………. Classe :…………………
Ø Déclare sur l’honneur me situer dans la catégorie……………..
(fournir une copie de la totalité (4 pages) de son avis d’imposition 2016 (portant sur les revenus 2015).Pour les parents séparés, les deux parents fourniront une copie de leur avis d’imposition, sauf décision judiciaire mentionnant le nom du parent payeur (fournir une copie du jugement).En cas de non retour ou de retour incomplet au 9 juin de vos avis d'imposition, la facturation de la tranche H sera appliquée
Une déduction de 15%, 30%, 50% de la contribution scolaire sera automatiquement appliquée sur la facture annuelle, à partir de plusieurs enfants scolarisés dans l’école.
En 2017/2018 sera renouvelé un Fond de Solidarité, destiné aux familles ponctuellement gênées et ne pouvant payer leur scolarité. Cet acte solidaire dépendra d’une démarche volontaire de votre part.
Ø Le prélèvement est le mode de règlement privilégié par l’école. Pour cela, merci de joindre un RIB (un mandat SEPA vous sera envoyé pour signature)
Je choisis de régler par : O prélèvement automatique
O chèques trimestriels d’avance
Je déclare avoir pris connaissance du règlement financier de l’école et m’engage à le respecter.
Date :
Signature du responsable légal 1 Signature du responsable légal 2