Les tarifs


REGLEMENT FINANCIER ANNEE SCOLAIRE 2016/2017


Barème contribution des familles

Nouvelle page 1 REGLEMENT FINANCIER ANNEE SCOLAI

 

REGLEMENT FINANCIER ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

TARIFS DE SCOLARITE

 

Barème contribution des familles

 

Ce barème vous permet de déterminer la somme que vous vous engagez à régler pour l'année Scolaire 2016/2017.

Ce barème est progressif en fonction de vos revenus. Il appartient à chaque famille de calculer, en conscience, son propre taux de contribution au fonctionnement de l'école.

La contribution des familles est fixée chaque année par le Conseil d’Administration de l’OGEC La Source.

Conformément à la loi, elle couvre les dépenses liées :

- à la location et à l’entretien des locaux,

- aux investissements (immobiliers, informatiques, pédagogiques…), 

- aux dépenses de personnel non salarié par l’état

- à l’appartenance au réseau de l’Enseignement Catholique (cotisations aux divers organismes)

 

Elle intègre également la cotisation APEL et l’assurance scolaire souscrite auprès des Mutuelles Saint Christophe.

 

La contribution scolaire de chacun est indispensable pour la vie de l’école. En cas de difficultés particulières, prenez contact avec la directrice de l’école ou le Président de  l’OGEC.

                                                                                              

 

Tranche(s)

 

A

B

C

D

E

F

G

H

Revenu fiscal de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

de

17 001€

25 001€

33 001€

41001€

49 001€

57 001€

65 001€

à

17 000€

25 000€

33 000€

41 000€

49 000€

57 000€

65 000€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tarifs annuels

290€

360€

430€

515€

610€

650€

710€

772€

 

 

 

Remise famille

 

Si vous avez plusieurs enfants inscrits dans notre établissement, vous bénéficiez des réductions suivantes, appliquées sur le tarif annuel de base :

 

-          Pour deux enfants scolarisés

        -15 % sur la scolarité du  2ème enfant

 

-         Pour trois enfants scolarisés:

-30 % sur la scolarité du 3ème enfant

 

-          Pour 4 enfants scolarisés :

-50% sur la scolarité du 4ème enfant

 

-          Pour 5 enfants scolarisés :

       -50% sur la scolarité du  5ème enfant


 

Il est demandé à chaque famille de fournir une copie de la totalité (4 pages) de son avis d’imposition 2015 (portant sur les revenus 2014).

Pour les parents séparés, les deux parents fourniront une copie de leur avis d’imposition, sauf décision judiciaire mentionnant le nom du parent payeur (fournir une copie du jugement).

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait, qu'en cas de non retour ou de retour incomplet au 17 juin de vos avis d'imposition, il vous sera alors facturé automatiquement la tranche maximum de contribution, à savoir H.

Conditions de réinscription

La réinscription ne sera acquise que si la famille est à jour de ses paiements à la fin de l’année scolaire.

 

 

Scolarité des enfants de parents de l’enseignement privé catholique

 

 

Si vous êtes enseignant dans l’enseignement privé catholique, la convention collective vous permet de bénéficier d’une réduction de 20% sur le montant de votre contribution déterminée d’après le barème. Joindre une attestation de votre établissement, au dossier d’inscription.

Les remises sont cumulatives, aussi vous bénéficierez également de la remise famille sur la scolarité d’un de vos enfants.

 

 

Modalités de paiement

·         La contribution de scolarité est annuelle et vous est adressée fin septembre  sous forme d'une facture détaillant les contributions et les réductions s'il y a lieu, pour chaque élève de la famille. Tout trimestre entamé est dû dans sa totalité.

 

Mode de règlement - Prélèvement bancaire

Le prélèvement bancaire qui simplifie la gestion des comptes est le mode de règlement privilégié par l'établissement.

Les prélèvements sont effectués en 10 échéances  autour du 08 de chaque mois, d’octobre à juillet suivant l’échéancier transmis avec la facture annuelle de scolarité. Les mandats de prélèvement SEPA sont à compléter et à transmettre à l’école avec un RIB original  dès l’inscription.

Afin d’éviter toutes contestations ultérieures et des pénalités de retard, l’établissement conseille aux parents de vérifier régulièrement la bonne exécution des prélèvements sur leur compte.

Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement.

Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant le 20 du mois précédent pour être pris en compte le mois suivant.

En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions. Ces frais s’élèvent à 10€ 00 par prélèvement rejeté. Afin d’éviter une accumulation de frais de rejet, tout prélèvement sera annulé à compter du troisième incident, le mode de paiement étant alors converti en règlement par chèque ou espèces, au choix du parent.

En l'absence de prélèvement, les règlements par chèque  libellés à l’ordre de l’OGEC La Source sont trimestriels d’avance ou en totalité.

 

DEMI-PENSION

 

Les enfants s’inscrivent en début d’année pour un à quatre repas par semaine.

 

Le prix du repas est de 5.25 euros.

 

La cantine est facturée chaque fin de mois. Le montant est alors prélevé avec l’échéance de la scolarité le 8 du mois suivant.

 

Les repas exceptionnels sont facturés au même tarif mais, pour rappel, ils doivent être commandés par les parents au moins 48h ouvrables à l’avance.

 

En cas d’absence le repas reste facturé sauf à partir du deuxième jour d’absence justifié par des raisons médicales.

 

Les familles domiciliées à Chaponost peuvent bénéficier de l’aide communale si leur quotient familial est inférieur à 1250. Dans ce cas elles doivent fournir avec leur inscription et au plus tard au 09/09/2016  leur attestation CAF de l’année en cours permettant de calculer leur tarif réduit. Ce tarif est ensuite appliqué pour l’année scolaire entière. 

 

GARDERIE DU SOIR

 

La garderie débute à 16h45 et se termine à 18h00. Le tarif est de 2€ par enfant/soir.

Seuls les jours de présence seront facturés et ajoutés à la facture mensuelle.

Vous gardez la possibilité de venir chercher votre (vos) enfant(s) quand vous le souhaitez sur ce créneau horaire.

En cas de retard, nous vous demandons de prévenir l’école, le personnel de l’école gardera votre enfant mais l’heure entamée vous sera facturée 10 euros afin de dédommager le personnel qui est resté au-delà de son temps de travail.

 

 

ETUDE SURVEILLEE

 

 

L’étude surveillée en primaire à partir du CE1 est facultative. Elle fait l’objet d’un choix de la part des parents en début d’année sur un, deux ou trois soirs par semaine. (Du lundi au jeudi de 16h45 à 17h45)

Le tarif est organisé en forfaits trimestriels.

Nbre jours/semaine

1er Trimestre
( septembre à décembre) 

2ème Trimestre
(janvier à mars)

3èmeTrimestre
( avril à juin)

3 jours

117 euros

99 euros

90 euros

2 jours 

78 euros

66 euros

60 euros

1 jour   

39 euros

33 euros

30 euros

 

La facturation se fera d’avance chaque trimestre suivant les inscriptions. Les changements de jours  sont possibles à la fin de chaque trimestre mais doivent être  signalés par écrit au moins 15 jours avant le début du trimestre  concerné.

Il n’y a aura pas de remboursement en cas d’absence.

Les trimestres facturés seront prélevés en octobre, janvier et avril  avec le reste de la scolarité.

En fonction du nombre d'enfants présents,  nous pourrons accepter l'inscription d'un enfant à titre exceptionnel. La demande devra être faite par l'intermédiaire de l'enseignante de l'enfant (cahier de liaison).  Dans ce cas, le tarif appliqué sera de 4,50 €. En cas d'impossibilité d'inscription supplémentaire ce jour-là, l'enfant serait redirigé vers la garderie. Nous vous rappelons que la garderie ne garantit pas les devoirs du soir.

 

L'aide aux devoirs  n'est en aucun cas assimilable

à un quelconque soutien scolaire!

Informations facturation

Pour toute question relative à la facturation, vous pouvez contacter notre secrétaire, Valérie DANIEL : directeur@ecolelasource.fr